« Allemansrätt » en suédois, « droit de libre accès à la nature » en français. Comme son nom l’indique, il s’agit du droit d’accéder librement à la nature sur tout le territoire suédois, aussi bien sur les terrains publics que sur les terrains privés. Coutume datant du Moyen-âge, l’Allemansrätt a traversé les époques et reste profondément ancré dans les mœurs. Il est aujourd’hui inscrit dans la Constitution suédoise. Présentation de cette particularité scandinave révélatrice de l’importance de la Nature dans la société suédoise.

 

 

Si l’Allemansrätt n’a pas de définition légale en droit suédois, l’Agence suédoise de protection de l’environnement le définit simplement comme « le droit d’errer librement dans la campagne »[1] – comprenez plutôt ici, « dans la nature » puisque ce droit s’applique aussi en ville. Cela fait de la Suède un pays très attrayant pour les passionnés d’excursion en pleine nature. Mais pas que, puisque cela offre la possibilité aux locaux de profiter pleinement de la faune et de la flore avoisinante sans risquer de se faire réprimander en traversant le terrain d’un voisin …

Concrètement, l’Allemansrätt offre trois grandes prérogatives :

  • Le droit de cueillette : l’exemple le plus courant étant le droit de cueillette des fleurs, des baies et des champignons (il y en a beaucoup en Suède !)
  • Le droit de passage : c’est le droit de traverser la propriété d’autrui par tout moyen non motorisé. Vous pouvez donc faire une balade à pied, en vélo, à cheval … mais aussi en bateau, en traversant la propriété d’un tiers.
  • Le droit de résidence temporaire : c’est le droit de faire une halte sur la propriété d’autrui. Il est donc possible de planter sa tente ou de débarquer son bateau pour deux ou trois nuits sur un terrain ou une île privée.

Dans la pratique, ces trois grandes prérogatives offrent beaucoup de possibilités : faire un feu de camp dans une forêt, nager dans les eaux d’un lac, accéder à une plage … qu’ils soient publics ou privés !

Vous imaginez tout de suite l’affront pour le propriétaire des lieux. Mais le droit de propriété en Suède n’est pas aussi sacré que notre droit de propriété français. Pour preuve, il n’a été constitutionnalisé qu’en 1994 … dans le même article[2] que l’Allemansrätt. Au regard de ce texte, il apparaît en effet que l’Allemansrätt est une exception au droit de propriété. Par conséquent, le propriétaire a l’obligation de ne pas entraver l’accès des tiers à la faune et à la flore dont il dispose sur son terrain.

La Nature apparaît ainsi comme un « bien commun », qui ne peut être détenu exclusivement par une personne. C’est l’essence même de ce droit, tel qu’il est apparu au Moyen-âge. A l’époque, les forêts entourant les villages constituaient le bien commun du village. Elles étaient la copropriété de tous les villageois ; chacun en détenait une part, et tous bénéficiaient du libre usage de la forêt « selon leur propre responsabilité, selon leur propre conscience, en fonction de règles éthiques liées à la terre »[3]. Quant aux étrangers au village, ils avaient le droit de traverser la forêt et d’en consommer ses produits, sans obtenir l’autorisation préalable des villageois.

La persistance de ce droit repose ainsi sur le principe d’auto-responsabilité du promeneur. Une responsabilité envers la Nature – il se doit de la préserver -, et une responsabilité envers le propriétaire – il se doit de respecter sa tranquillité -. C’est ce qu’on appelle les « limites de la tolérance ». L’Allemansrätt n’est donc pas absolu puisqu’il interdit de s’approcher trop près de la maison d’habitation du propriétaire, et de cueillir, traverser ou s’installer sur tout terrain cultivé (un jardin, un potager, une pépinière, etc.). De tels comportements sont d’ailleurs condamnés par le Code pénal suédois et passibles d’une amende voire d’une peine d’emprisonnement selon la gravité du comportement. En revanche, lorsque l’individu fait preuve d’un comportement irresponsable face à la protection de la nature, les outils juridiques semblent manquer.

Avec l’attrait grandissant de la nature scandinave et du « tourisme vert », la faune et la flore sont sous pression dans certaines régions de Suède. C’est la raison pour laquelle on observe une importante sensibilisation de la part des autorités suédoises, sur les comportements à adopter dans la nature. Sur le site de l’Agence suédoise de protection de l’environnement, vous trouverez le guide très détaillé des pratiques autorisées et non-autorisées.

En résumé, l’Allemansrätt est la liberté de profiter de la Nature sans en abuser. La Nature étant l’objet central de cette liberté, elle justifie la restriction des droits du propriétaire sur son terrain. Son inscription dans la Constitution semble davantage relever du symbolique, car la pratique de l’Allemansrätt réside surtout dans sa force ancestrale et coutumière. C’est la raison pour laquelle cette liberté n’a pas de définition ni d’explication en droit suédois. La jouissance et le respect de cette liberté semble reposer sur le bon sens de chacun. Beaucoup résument d’ailleurs l’Allemansrätt à l’expression suivante : « Ni détruire, ni nuire ».